Conditions Générales d'Utilisation du Site Web
I. Validité et Application des Conditions Générales
Ces Conditions Générales s'appliquent à toute personne physique, morale ou toute autre entité ou association (ci-après dénommé l'utilisateur) qui visite ou utilise le site web Kemikalije.com accessible sur www.bens-consulting.com (ci-après dénommé le site web) et qui est exploité par la société BENS CONSULTING, kemijsko svetovanje, d.o.o. (ci-après dénommé le fournisseur de services).
Ces Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble du site web, y compris tous les éléments et sous-pages. Des conditions ou dispositions spéciales peuvent s'appliquer pour certaines parties, sous-pages ou pour certains utilisateurs en plus de ces Conditions Générales. Pour utiliser l'application Chemius.net, les utilisateurs sont également tenus de considérer les conditions d'utilisation spéciales.
En utilisant le site web, l'utilisateur accepte et est d'accord avec toutes les dispositions établies dans ces Conditions Générales et qu'il est au courant de la Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles.
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis. En utilisant le site web sous les conditions modifiées, l'utilisateur accepte et est d'accord avec les modifications effectuées.
II. Informations sur le Fournisseur de Services
Nom et siège social : BENS CONSULTING, kemijsko svetovanje, d.o.o., Bakovniška ulica 7, 1241 Kamnik, Slovénie
E-mail : info@bens-consulting.eu
Numéro d'enregistrement : 5483204000
Numéro de TVA : SI75902699
Numéro d'inscription au tribunal : Tribunal de District de Ljubljana, 21 mars 1991
III. Utilisation du Site Web
L'utilisateur est tenu d'utiliser le site web de manière légale et normale et conformément à son usage prévu. L'utilisateur est tenu de s'abstenir de toute conduite qui interférerait avec les droits du fournisseur de services, d'autres utilisateurs ou de tiers ou qui causerait ou pourrait causer des dommages ou des inconvénients à des tiers.
Si l'utilisateur utilise le site web contrairement à la disposition établie au paragraphe précédent du présent Article, le fournisseur de services a le droit de désactiver l'accès au portail en bloquant l'adresse IP à partir de laquelle l'utilisateur a accédé à ce site web.
IV. Droits de Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site web, quelle que soit sa forme (texte, images, films, sons, etc.), y compris son concept, est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le fournisseur de services est le titulaire de tous les droits d'auteur matériels pour le contenu publié sur le site web.
En publiant du contenu sur le site web et en permettant l'utilisation du site web, le fournisseur de services ne renonce à aucun droit d'auteur matériel lié au contenu du site web.
V. Exclusion de Responsabilité
Le fournisseur de services n'émet aucune garantie ou assurance que le contenu publié sur le site web est exact, complet et précis, et ne sera donc pas tenu responsable des dommages qui résulteraient du fait que l'utilisateur se fie au contenu publié.
Le fournisseur de services n'assume aucune responsabilité concernant les opérations ou l'accessibilité du site web et ne sera pas tenu responsable des dommages subis par l'utilisateur en raison de l'inaccessibilité du site web ou de son non-fonctionnement ou fonctionnement incorrect.
VI. Dispositions Finales
L'invalidité de toute disposition des présentes Conditions Générales, quelle que soit la raison de l'invalidité, ne signifiera pas que l'intégralité des Conditions Générales soit considérée comme invalide. Dans de tels cas, la disposition invalide sera considérée comme non déterminée et les Conditions Générales resteront valides sans la disposition applicable.
La loi de la République de Slovénie sans aucun droit international privé et procédure s'appliquera à toutes les relations juridiques entre les utilisateurs et le fournisseur de services. Le tribunal compétent dans le pays du siège social du fournisseur de services aura juridiction pour résoudre tout litige potentiel entre l'utilisateur et le fournisseur de services.
