Les produits chimiques dangereux sont des substances ou mélanges ayant au moins une caractéristique dangereuse. Les phrases H (mentions de danger) avertissent sur le type de danger.

Selon le type de danger, les produits chimiques dangereux peuvent être classés dans les catégories suivantes :
1. DANGERS PHYSIQUES :

• Explosifs
• Gaz inflammables
• Aérosols
• Gaz comburants
• Gaz sous pression
• Liquides inflammables
• Solides inflammables
• Substances et mélanges autoréactifs
• Liquides pyrophoriques
• Solides pyrophoriques
• Substances et mélanges auto-échauffants
• Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables
• Liquides comburants
• Solides comburants
• Peroxydes organiques
• Corrosifs pour les métaux

2. DANGERS POUR LA SANTÉ

• Toxicité aiguë
• Corrosion/irritation cutanée
• Lésions oculaires graves/irritation oculaire
• Sensibilisation respiratoire ou cutanée
• Mutagénicité sur les cellules germinales
• Cancérogénicité
• Toxicité pour la reproduction
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition unique (STOT SE)
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Exposition répétée (STOT RE)
• Danger par aspiration

3. DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

• Toxicité aiguë pour l'écosystème aquatique.
• Toxicité chronique pour l'écosystème aquatique.
• Dangereux pour la couche d'ozone.

Si un produit chimique est dangereux ou non peut être déterminé de plusieurs façons :

• sur l'étiquette de l'emballage et/ou
• dans la Fiche de Données de Sécurité.

S'il y a au moins une phrase H ou un pictogramme de danger sur l'étiquette, le produit est classé comme dangereux.

Dans la Fiche de Données de Sécurité, les données sur le danger peuvent être trouvées dans la section 2.1. Il existe un système de classification et d'étiquetage des produits chimiques applicable : CLP. Le CLP est basé sur le Règlement européen n° 1272 de 2008.

Les produits chimiques dangereux sont ceux ayant au moins un des pictogrammes sur l'étiquette (emballage). En l'absence de pictogramme, les produits chimiques dangereux peuvent être identifiés sur la base des mentions d'avertissement ou mieux connues sous le nom de 'phrases H'. Elles doivent être incluses sur chaque unité d'emballage. Selon le règlement CLP, en plus des phrases H, des phrases EUH spécifiques peuvent également être utilisées pour signaler le danger.

Sur le marché des produits chimiques, la Fiche de Données de Sécurité est une source d'information indispensable. La Fiche de Données de Sécurité est la carte d'identité d'un produit chimique. Elle présente des informations importantes pour les personnes qui entrent en contact avec le produit chimique dangereux et pour le personnel médical qui prend soin des individus en cas de conditions de santé menaçantes dues aux effets nocifs des substances dangereuses.

Une Fiche de Données de Sécurité doit être préparée pour tous les produits chimiques classés comme dangereux.

Le fournisseur de substances ou mélanges doit fournir une Fiche de Données de Sécurité au destinataire de la substance ou du mélange, et la fiche doit être remplie conformément à l'Annexe II du Règlement REACH dans les cas :

• lorsqu'une substance ou mélange répond aux critères de classification comme dangereux conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 ou
• lorsque la substance est persistante, s'accumule dans les organismes et est toxique ou très persistante et peut s'accumuler dans les organismes conformément aux critères de l'Annexe XIII ; ou
• lorsque la substance est incluse dans la liste établie conformément à l'article 59(1) du Règlement REACH pour des raisons autres que celles des points (a) et (b).

Le destinataire peut demander la Fiche de Données de Sécurité au fournisseur même lorsqu'une substance ou mélange ne répond pas aux critères de classification comme dangereux conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008, mais inclut :

• dans une concentration individuelle ≥ 1% en masse pour les mélanges non gazeux et ≥ 0,2% en volume pour les mélanges gazeux au moins une substance dangereuse pour la santé humaine ou l'environnement, ou
• dans une concentration individuelle ≥ 1% en masse pour les mélanges non gazeux au moins une substance qui est cancérigène de catégorie 2, toxique pour la reproduction des catégories 1A, 1B et 2, provoque une sensibilisation cutanée de catégorie 1, provoque une sensibilisation respiratoire de catégorie 1 ou des effets sur l'allaitement ou le lait maternel ou est persistante, peut s'accumuler dans les organismes et est toxique (PBT) conformément aux critères de l'Annexe XIII ou est très persistante et peut s'accumuler dans les organismes (vPvB) conformément aux critères de l'Annexe XIII ou est incluse dans la liste établie sur la base de l'article 59(1) pour des raisons autres que celles du point (a), ou
• une substance pour laquelle existent des limites d'exposition professionnelle au niveau communautaire.

Le fournisseur doit dans ce cas fournir une Fiche de Données de Sécurité au destinataire sur sa demande, et la fiche doit être remplie conformément à l'Annexe II du Règlement REACH dans les cas :

La Fiche de Données de Sécurité n'a pas besoin d'être fournie si les substances ou mélanges dangereux qui sont proposés ou vendus au public ont des informations suffisantes (par ex. étiquette) permettant aux utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, la sécurité et l'environnement, à moins qu'elle ne soit demandée par l'utilisateur final ou le distributeur.

La Fiche de Données de Sécurité doit être disponible dans la langue officielle de l'État où le produit chimique dangereux est commercialisé.

Les traductions des Fiches de Données de Sécurité pour les produits chimiques non dangereux ne sont pas obligatoires. Elles sont cependant recommandées. Dans la plupart des pays de l'UE, les entreprises exigent des Fiches de Données de Sécurité dans la langue locale, indépendamment du danger. Les traductions des Fiches de Données de Sécurité sont également obligatoires dans la plupart des appels d'offres publics.

En réalité, une bonne Fiche de Données de Sécurité n'est pas plus vieille que deux ans. La Fiche de Données de Sécurité doit être régulièrement révisée ou modifiée et complétée.

Les raisons de modifier une Fiche de Données de Sécurité peuvent être :

• modifications de la législation qui établit le contenu et la forme d'une Fiche de Données de Sécurité,
• modifications de la recette (nouvelle composition) pouvant conduire à une classification différente du produit,
• modifications de la classification des substances individuelles dans le produit pouvant conduire à une classification différente du produit,
• nouvelles découvertes sur la gestion de la substance dangereuse,
• nouveaux résultats de tests sur les animaux et dans un environnement aquatique (données toxicologiques et écologiques),
• nouvelles limites d'exposition professionnelle,
• nouvelle définition des équipements de protection appropriés,
• nouveautés ADR (transport de marchandises dangereuses).

Le contenu et la forme de la Fiche de Données de Sécurité sont spécifiquement prévus par le Règlement européen n° 830/2015.

Une Fiche de Données de Sécurité est composée de 16 sections :

• Identification de la substance/du mélange et de l'entreprise/entité
• Identification des dangers
• Composition/données sur les ingrédients
• Mesures de premiers secours
• Mesures de lutte contre l'incendie
• Mesures en cas de déversement accidentel
• Manipulation et stockage
• Contrôle de l'exposition/protection individuelle
• Propriétés physiques et chimiques
• Stabilité et réactivité
• Informations toxicologiques
• Informations écologiques
• Élimination
• Données sur le transport
• Données sur les exigences réglementaires
• Autres informations

Les éléments de l'étiquette sont établis dans l'article 2 de la Fiche de Données de Sécurité. En pratique, il y a souvent des divergences entre l'étiquette et la Fiche de Données de Sécurité. Les erreurs les plus courantes sont :

• le nom commercial sur la Fiche de Données de Sécurité ne correspond pas au nom commercial sur l'étiquette,
• la Fiche de Données de Sécurité contient des phrases H et P différentes de l'étiquette,
• l'étiquette n'indique pas les avertissements supplémentaires (par ex. pour les aérosols, isocyanates, etc.).

Conformément aux dispositions relatives aux produits chimiques, le but fondamental du marquage ou des étiquettes est d'informer l'utilisateur (consommateur) des dangers des produits chimiques. L'étiquette est donc l'élément clé qui établit le premier contact avec l'utilisateur du produit chimique. C'est pourquoi chaque produit chimique dangereux doit être correctement marqué avec une étiquette. La vente de produits chimiques dangereux marqués de manière incorrecte ou inappropriée est une violation.

Éléments de l'étiquette :

• Nom commercial du produit
• Pictogrammes (si requis)
• Mentions de danger (phrases H)
• Conseils de prudence (phrases P)
• Mot d'avertissement "DANGER" ou "ATTENTION"
• Quantité nette
• Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur

• Avertissement pour aérosol, signe "3"
• Étiquetage spécial pour les détergents
• Informations supplémentaires pour un produit biocide
• Contenu en composés organiques volatils (COV – Catégorie et Valeur Limite)
• Déclaration des substances dangereuses
• Avertissement : le produit contient des substances pouvant provoquer des réactions allergiques.
• Avertissement : le produit contient des substances dangereuses spéciales (par ex. isocyanates, MDI, époxydes, plomb, cyanoacrylate, chrome (IV), cadmium, etc.).
• Avertissement : des substances dangereuses peuvent être émises pendant l'utilisation (par ex. chlore).
• Avertissement pour les cires liquides qui sont nocives pour la santé en cas d'ingestion.

Exemple d'étiquette CLP :
Exemple d'étiquette multilingue – les mentions doivent être identiques dans toutes les langues (mêmes phrases H et P).

Lors de la publicité d'une substance, les éléments suivants doivent être inclus dans l'annonce :

• classe de danger et/ou
• catégorie de danger

Exemple de déclaration : toxicité aiguë orale, catégorie 3

Lors de la publicité d'un mélange, les éléments suivants doivent être inclus dans l'annonce :

• pictogramme de danger
• texte d'avertissement
• mentions de danger (phrases H, phrases EUH)

L'annonce doit contenir tous les éléments mentionnés ci-dessus. Les phrases P n'ont pas besoin d'être indiquées.

Exemple d'annonce pour un produit chimique irritant :

Les exigences techniques pour les avertissements tactiles sont établies dans la norme EN ISO 11683. Elle exige que l'avertissement tactile soit placé sur l'emballage primaire/interne.

L'avertissement tactile et une fermeture de sécurité doivent être placés sur les produits destinés au public (usage général), en fonction du type de danger. Cela ne s'applique pas aux aérosols marqués H222 ou H223.

Vous pouvez trouver des exemples spécifiques d'étiquetage et d'emballage ici.

Pictogrammes signalant les caractéristiques physiques dangereuses :

Pictogrammes signalant les caractéristiques dangereuses pour la santé :

Pictogrammes signalant les caractéristiques dangereuses pour l'environnement :

L'acronyme ADR provient de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

L'ADR doit être utilisé dans tous les pays qui ont signé cet Accord. Les marchandises sont classées comme dangereuses pour le transport si un numéro ONU leur est attribué. Les données de transport (par ex. numéro ONU, étiquette de danger, groupe d'emballage, etc.) sont répertoriées dans la section 14 de la Fiche de Données de Sécurité.

• Marchandises dangereuses emballées en quantités limitées (petites unités d'emballage), section 3.4 ADR
• Exemptions relatives aux quantités par unité de transport, section 1.1.3.6 ADR

Les informations sur le transport peuvent être trouvées dans la section 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Les marchandises dangereuses ont un certain numéro ONU (par ex. une peinture avec un point d'éclair inférieur à 60°C est classée sous ONU 1263). En plus du numéro ONU, d'autres données de transport sont répertoriées dans la section 14, nécessaires pour marquer correctement l'emballage et préparer la documentation de transport appropriée.

Selon l'ADR, la peinture est classée comme marchandise dangereuse avec ONU 1263. Puisqu'elle a un point d'éclair de 56°C, elle est classée dans le groupe d'emballage III. Ce numéro ONU a une quantité limitée de 5 L (colonne 7a dans le Tableau 3.2 ADR). Puisque la peinture est emballée dans un conditionnement contenant moins de 5 L, les exemptions de la section 3.4 de l'ADR peuvent être utilisées. Il est important de mettre une étiquette de danger pour quantités limitées (LQ) sur le carton et que le volume brut ne dépasse pas 30 kg. Le transport ADR n'est donc pas nécessaire pour cette expédition.

Nous souhaitons transporter :

• 5 conteneurs de 10 L chacun de peinture avec n° ONU 1263, groupe de transport 3 (la quantité doit être multipliée par le facteur 1)
• 4 conteneurs de 20 L chacun de solvant avec n° ONU 1993, groupe de transport 2 (la quantité doit être multipliée par le facteur 3)

Calcul : 5×10×1 + 4×20×3 = 290

Puisque le nombre de points est inférieur à 1000, l'exemption pour le transport de petites quantités de marchandises dangereuses peut être utilisée et le transport ADR n'est pas requis.

Exemple d'instructions écrites pour l'action en cas d'accident (lien)

Un produit biocide est toute substance ou mélange, sous la forme dans laquelle il est fourni à l'utilisateur, constitué de, contenant ou générant une ou plusieurs substances actives, dans le but de détruire, dissuader, rendre inoffensif, prévenir l'action de, ou autrement exercer un effet de contrôle sur tout organisme nuisible par tout moyen autre qu'une simple action physique ou mécanique.

Les critères pour être classé comme produit biocide sont au nombre de deux :

• Le produit doit contenir une substance active approuvée pour un ou plusieurs usages biocides. La substance active a un effet de contrôle sur les organismes nuisibles par action biologique ou chimique.
• Le produit doit être effectivement utilisé pour un certain usage, par ex. pour détruire les bactéries, et comme répulsif contre les moustiques. Le contenu de l'étiquette sur les produits biocides est essentiel. Un seul mot peut faire la différence.

Nous connaissons 22 types différents de produits biocides. Les produits biocides les plus courants sont :

• Insecticides : produits pour détruire les mouches, moustiques et autres insectes ;
• Conservateurs : produits chimiques utilisés comme conservateurs dans les produits et matériaux (par ex. peintures et vernis, détergents, adoucissants textiles, etc.)
• Désinfectants : produits de nettoyage et similaires utilisés pour désinfecter les surfaces, matériaux et équipements, et produits pour désinfecter la peau et produits similaires pour l'hygiène humaine ;
• Attractifs, répulsifs : produits utilisés pour la répulsion ou l'attraction d'organismes nuisibles (par ex. insectes).

Formulaires de déclaration sur la confirmation de livraison qui doivent être utilisés par les entreprises figurant sur la liste de l'article 95 du BPR :

• Confirmation de livraison en tant que fournisseur de substances
• Confirmation de livraison en tant que fournisseur de produits

Formulaires de déclaration pour les entreprises qui mettent des produits biocides sur le marché :

• Déclaration avec référence au fournisseur de substances
• Déclaration avec référence au fournisseur de produits

Seuls les produits biocides avec une autorisation de mise sur le marché appropriée peuvent être annoncés, recommandés ou conseillés.

En cas de publicité pour des produits biocides, chaque annonce doit contenir le texte suivant :

"Utilisez les biocides de manière sûre. Lisez toujours l'étiquette et les informations sur le produit avant utilisation." Les phrases doivent être clairement distinguées du reste de l'annonce.

Les annonceurs peuvent remplacer le mot "Biocides" dans les phrases prescrites par une description précise du type de produit annoncé.

Les annonces pour les produits biocides ne peuvent pas faire référence au produit de manière trompeuse concernant les risques du produit pour l'homme, les animaux, l'environnement ou ses effets.

En aucun cas la publicité d'un produit biocide ne peut mentionner "produit biocide à faible risque", "non toxique", "inoffensif", "naturel", "respectueux de l'environnement", "respectueux des animaux" ou toute indication similaire.

Un "Article traité" est toute substance, mélange ou produit qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou qui les contient intentionnellement. Un article traité ayant une fonction biocide comme fonction primaire est considéré comme un produit biocide.

Un article traité ne peut pas être mis sur le marché à moins que toutes les substances actives contenues dans le produit biocide qui sont utilisées pour le traitement de l'article ou qui sont contenues dans l'article traité ne soient incluses dans la liste des substances actives approuvées pour ce type de produit et fournies par des fournisseurs figurant sur la liste de l'article 95 du BPR.

La personne responsable de la mise sur le marché de l'article traité doit s'assurer que l'étiquette comprend :

• une déclaration indiquant que l'article traité contient des produits biocides ;
• une caractéristique biocide justifiée de l'article traité ;
• les noms de toutes les substances actives contenues dans les produits biocides sans violer l'article 24 du Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) ;
• les noms de tous les nanomatériaux contenus dans les produits biocides avec le mot 'nano' écrit entre parenthèses après le mot principal ;
• toutes les instructions pertinentes d'utilisation, y compris toutes les mesures de précaution, qui doivent être adoptées en raison des produits biocides utilisés pour traiter l'article traité ou contenus dans l'article traité.

Un détergent est toute substance ou préparation qui contient du savon et/ou d'autres agents de surface pour les procédures de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent se présenter sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, bâton, gâteau, morceau moulé ou façonné, etc.) et peuvent être mis sur le marché ou utilisés dans les ménages, les institutions ou l'industrie.

• Détergents pour le lavage à la main et en machine de la vaisselle
• Détergents pour le lavage des vêtements (poudres, gels)
• Préparations auxiliaires de lavage pour le trempage (pré-lavage), le rinçage ou le blanchiment des vêtements
• Adoucissants textiles pour modifier la sensation du tissu dans les procédures qui complètent le lavage des vêtements
• Préparations de nettoyage pour les produits de nettoyage universels ménagers et/ou d'autres types de nettoyage de surfaces (par ex. matériaux, produits, machines, matériel, moyens de transport et tous les équipements, outils, appareils associés)

Si un détergent est classé comme dangereux, les réglementations relatives au marché des produits chimiques dangereux doivent principalement être prises en compte (acquisition d'une autorisation de mise sur le marché pour les produits chimiques dangereux, création d'une Fiche de Données de Sécurité, étiquette, demande au Bureau Chimique ou acquisition d'un numéro d'autorisation, déclaration des volumes annuels, etc.).

Tous les détergents (dangereux et non dangereux) doivent être correctement marqués. Si la concentration d'ingrédients de la liste de l'Annexe VII du Règlement (CE) n° 648/2004 dépasse 0,2%, ils doivent être indiqués sur les emballages des détergents destinés à l'usage général.

Le contenu en enzymes, agents de blanchiment optiques, parfums et ingrédients de désinfection doit être indiqué indépendamment de leur concentration.

Des règles spéciales s'appliquent également à l'indication des parfums allergènes classés dans l'Annexe III du Règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques. Ils doivent toujours être indiqués sur l'emballage extérieur avec les noms réels du Règlement sur les produits cosmétiques lorsque leur concentration dans le produit dépasse 0,01%.

Les agents de surface doivent satisfaire aux exigences de biodégradabilité des agents de surface au sens du Règlement (CE) n° 648/2004 sur les détergents.

Conditions d'utilisation des phosphates dans d'autres composés phosphoriques dans les détergents ménagers pour le lavage des vêtements et le lavage en machine de la vaisselle.

Les symboles dits A.I.S.E, icônes pour l'utilisation sûre des détergents indiquées sur l'emballage peuvent être utiles aux consommateurs. Ces informations sont facultatives et permettent une utilisation correcte des détergents. Cependant, les lignes directrices et instructions de l'A.I.S.E. – Association Internationale pour les Savons, Détergents et Produits d'Entretien – doivent être suivies.