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La loi sur le transport de marchandises dangereuses n'établit pas seulement les obligations des conducteurs mais de tous les participants au transport de marchandises dangereuses. Cela signifie que toute entreprise engagée dans le transport routier ou l'emballage, le chargement ou le déchargement de marchandises dangereuses liées au transport devrait avoir un conseiller à la sécurité.
Si des marchandises dangereuses sont livrées dans votre cour en tant qu'expédition ADR (véhicules cargo avec panneaux orange), en tant que récepteur ou déchargeur de marchandises dangereuses, vous avez certaines obligations qui découlent de la loi mentionnée. Vous avez également certaines obligations en tant que remplisseur, chargeur ou expéditeur de marchandises dangereuses. Votre cas peut cependant être différent, mais vous devez quand même remplir vos obligations.
Conseillère ADR
Bens Consulting effectue le travail de manière professionnelle, rapide et efficace. Ils sont très cohérents dans leur travail, donc il est possible d'utiliser leur offre complète qui comprend des services de conseil et un support professionnel dans le domaine de la législation chimique. Je recommande leurs services à tous ceux qui n'ont pas de connaissances expertes concentrées au sein de leurs propres entreprises.
Igor Matijevič
Responsable Marketing, Banex d.o.o.
Que signifie ADR ?
L'acronyme ADR provient de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
L'ADR doit être utilisé dans tous les pays qui ont signé cet Accord. Les marchandises sont classées comme dangereuses pour le transport si un numéro ONU leur est attribué. Les données de transport (par ex. numéro ONU, étiquette de danger, groupe d'emballage, etc.) sont répertoriées dans la section 14 de la Fiche de Données de Sécurité.
Que signifie le transport de marchandises dangereuses par exemptions ?
Quand un produit est-il classé comme marchandise dangereuse au sens des réglementations de transport ?
Les informations sur le transport peuvent être trouvées dans la section 14 de la Fiche de Données de Sécurité. Les marchandises dangereuses ont un certain numéro ONU (par ex. une peinture avec un point d'éclair inférieur à 60°C est classée sous ONU 1263). En plus du numéro ONU, d'autres données de transport sont répertoriées dans la section 14, nécessaires pour marquer correctement l'emballage et préparer la documentation de transport appropriée.
Le transport ADR est-il requis pour expédier 1 carton de peinture emballée en conditionnement de 2,5 L avec un point d'éclair de 56°C ?
Selon l'ADR, la peinture est classée comme marchandise dangereuse avec ONU 1263. Puisqu'elle a un point d'éclair de 56°C, elle est classée dans le groupe d'emballage III. Ce numéro ONU a une quantité limitée de 5 L (colonne 7a dans le Tableau 3.2 ADR). Puisque la peinture est emballée dans un conditionnement contenant moins de 5 L, les exemptions de la section 3.4 de l'ADR peuvent être utilisées. Il est important de mettre une étiquette de danger pour quantités limitées (LQ) sur le carton et que le volume brut ne dépasse pas 30 kg. Le transport ADR n'est donc pas nécessaire pour cette expédition.
Étiquette LQ :
Comment calculer les points selon la section 1.1.3.6 de l'ADR ?
Nous souhaitons transporter :
Calcul : 5×10×1 + 4×20×3 = 290
Puisque le nombre de points est inférieur à 1000, l'exemption pour le transport de petites quantités de marchandises dangereuses peut être utilisée et le transport ADR n'est pas requis.
Exemple d'instructions écrites pour l'action en cas d'accident (lien)